Voici l'essentiel du bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de novembre, publié par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR):
· Le déficit budgétaire a atteint 57,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2021, contre un déficit de 58,2 MMDH durant la même période un an auparavant.
· Les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 6% à 229,3 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6,2%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3,2 MMDH.
Situation des charges et des ressources du trésor
Situation des recettes ordinaires
Impôts sur le revenu
Les recettes nettes de l’IR à fin novembre 2021 ont enregistré une hausse de 11,3% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020 (40.717 MDH contre 36.574 MDH), soit +4.143 MDH, compte tenu de restitutions de 189 MDH contre 100 MDH un an auparavant. A fin novembre 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 4,7% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -1.817 MDH (36.674 MDH contre 38.491 MDH).
Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices
A fin novembre 2021, les recettes au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 97MDH contre 2.146 MDH un an auparavant.
TVA à l'intérieur
Les recettes nettes générées par la TVA à l’intérieur à fin novembre 2021 se sont établies à 22.465 MDH contre 19.516 MDH à fin novembre 2020, en hausse de 15,1% ou +2.949 MDH, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6.171 MDH à fin novembre 2021 contre 6.409 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 42,2MMDH. A fin novembre 2020, la TVA à l’intérieur avait baissé de 1,5% par rapport à son niveau à fin novembre 2019, soit -397 MDH (25.924 MDH contre 26.321 MDH).
Les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont été de 28.636 MDH contre 25.925 MDH un an auparavant, en hausse de 10,5% ou +2.711 MDH.
Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales ont été de 31,7 MMDH contre 37,2 MMDH un an auparavant, en baisse de 14,7% ou -5,5 MMDH, en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (9,7 MMDH contre 19,2 MMDH) et des fonds de concours (672 MDH contre 5.262 MDH), conjuguée à la rentrée de 5,4 MMDH au titre de la privatisation et des produits de cession des participations de l’Etat, à l’augmentation des recettes de monopoles (9.784 MDH contre 8.486 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.699 MDH contre 1.475 MDH) et de la redevance gazoduc (763 MDH contre 399 MDH).
Monopoles et participation
Les recettes des monopoles et participations ont été de 9.784 MDH à fin novembre 2021 contre 8.486 MDH à fin novembre 2020, en hausse de 15,3% ou +1.298 MDH.
Structure des recettes ordinaires nettes
A fin novembre 2021, les dix principales natures de recettes nettes ci-après représentent 91,7% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 60,2 MMDH, la TVA constitue la première source de recettes du budget général de l’Etat.
Couverture des dépenses par les recettes ordinaires
A fin novembre 2021, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 98,6% contre 98,8% un an auparavant. Ainsi, à fin novembre 2021, 56,2% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 25,2% aux dépenses de matériel, 12% aux intérêts de la dette et 5% aux émissions de la compensation.
Dépenses
Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat se présente comme suit :
Engagements
A fin novembre 2021, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 494,4 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 78% contre 76% à fin novembre 2020. Le taux d’émission sur engagements a été de 89% contre 90% un an auparavant.
Dépenses du budget général
Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 344,6 MMDH à fin novembre 2021, en augmentation de 0,8% par rapport à leur niveau à fin novembre 2020, en raison de la hausse de 7,1% des dépenses de fonctionnement et de 3,8% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 14,7% des charges de la dette budgétisée.
La diminution des charges de la dette budgétisée de 14,7% s’explique par la baisse de 21,2% des remboursements du principal (49,2 MMDH contre 62,5 MMDH) et par la stagnation des intérêts de la dette (27,6 MMDH).
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement émises ont été de 205 MMDH, dont 128,9 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 6,1%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 10,4% (48 MMDH contre 43,5 MMDH) et les dépenses des charges communes de 9,5% (21,1 MMDH contre 19,3 MMDH) en raison notamment de l’accroissement de 23% des émissions de la compensation (11,4 MMDH contre 9,3 MMDH).
La part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a diminué de 2,4% en raison du recul des remboursements de la TVA à l’intérieur (6.171 MDH contre 6.409 MDH).
Dépenses de personnel
Les salaires servis par la TGR à fin novembre 2021 se sont établis à 128,9 MMDH contre 121,5 MMDH, en hausse de 6,1% par rapport à leur niveau de fin novembre 2020 ou +7.403 MDH. Les salaires servis par la DDP ont été de 111,7 MMDH, en hausse de 5,4%, en raison de l’augmentation de la masse salariale structurelle de 2,8% et des rappels de 103,6% (5.657 MDH contre 2.778 MDH).
Autres biens et services
Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 57,7 MMDH, en hausse de 7,9% ou +4.225 MDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de divers établissements et entreprises publics (27,5 MMDH contre 24 MMDH) et des comptes spéciaux du Trésor (5,3 MMDH contre 7,6 MMDH).
Intérêts de la dette
Les charges en intérêts de la dette ont été de 27.566 MDH à fin novembre 2021 contre 27.559 MDH à fin novembre 2020, en augmentation de 7 MDH. Cette stagnation s’explique par la baisse des charges en intérêts de la dette intérieure de 0,2% (23.981 MDH contre 24.024 MDH) et par la hausse de celles de la dette extérieure de 1,4% (3.585 MDH contre 3.535 MDH).
Compensation
A fin novembre 2021, les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 11.404 MDH contre 9.271 MDH à fin novembre 2020, en hausse de 23% ou +2.133 MDH.
Remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont été de 6.956 MDH contre 7.126 MDH, en baisse de 2,4% ou -170 MDH. Cette diminution s’explique en grande partie par le recul des remboursements, dégrèvements et restitutions au titre de la fiscalité domestique (6.857 MDH contre 7.034 MDH) en raison notamment de la baisse des remboursements de la TVA (6.171 MDH contre 6.409 MDH) et des restitutions de l’IS (336 MDH contre 450MDH).
A fin décembre 2020, les arriérés de remboursement de la TVA et les demandes de restitution de l’IS ont été respectivement de 42,2 MMDH et de 4,5MMDH.
Solde ordinaire
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin novembre 2021 a été négatif de 3,2 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 2,7 MMDH un an auparavant.
Investissements
Les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 62,9 MMDH à fin novembre 2021 contre 60,5 MMDH un an auparavant, en augmentation de 3,8% ou +2.273 MDH, suite à la hausse des dépenses des ministères de 6,3% et des dépenses des charges communes de 0,7%.
Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 22,9 MMDH contre 23,8MMDH à fin novembre 2020.
Structure des dépenses émises au titre du budget général
L’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin novembre 2020 et fin novembre 2021 fait ressortir une hausse de la part des dépenses de personnel, des dépenses de matériel et des émissions de la compensation, conjuguée à la baisse de la part des dépenses d’investissement, des intérêts de la dette et des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.
Comptes spéciaux du trésor
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 104,3 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 22,9MMDH contre 23,8 MMDH à fin novembre 2020 et d’une recette de 3,8 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.
Les dépenses émises ont été de 96,4 MMDH. Elles intègrent la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 2.724MDH.
Services de l'Etat gérés de manière autonome
A fin novembre 2021, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 1.893 MDH contre 1.685 MDH à fin novembre 2020, en hausse de 12,3%.
Les dépenses ont été de 1.301 MDH à fin novembre 2021 contre 1.303 MDH un an auparavant, en diminution de 0,2%.
Taux de réalisation des prévisions
A fin novembre 2021, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 101% des prévisions de la loi de finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 91,5% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 81,4%.